Le Conseil Départemental et Municipal

Une vue des membres du Conseil Départemental et Municipal en session

Les attributions du Conseil départemental et Municipal

Le conseil départemental règle, par voie de délibérations, les affaires départementales, conformément à la loi. Le conseil départemental émet des avis dans les domaines concernant notamment :

• les plans et les programmes d'investissement ;
• les schémas directeurs d'aménagement ;
• la création et la délimitation d'agglomérations nouvelles prévues par le plan de développement économique et social ainsi que la modification des limites des districts, des communautés urbaines et des communautés rurales.

Le Conseil départemental peut émettre des vœux et donner des avis sur des affaires à caractère national. Il est consulté pour donner son avis sur les études d'aménagement et de développement.

Le Conseil départemental se réunit trois (3) fois l’an (Février, Mai et Septembre) en session ordinaire. Toutefois, lorsque l'urgence est signalée, elle peut se réunir en session extraordinaire.

Le Président du Conseil départemental et Municipal

Le Président du Conseil départemental et Municipal est le chef de l'exécutif du département. Il est chargé, conformément aux textes en vigueur, de :

• instruire et préparer les affaires à soumettre à la délibération du Conseil ;
• présider les sessions du Conseil ;
• exécuter les décisions du Conseil ;
• élaborer le programme de développement et d'aménagement du département ;
• élaborer et exécuter le budget ;
• recruter et nommer le personnel aux emplois locaux ;
• conclure les marchés et les contrats du département ;
• gérer le patrimoine du département ;
• coordonner et diriger les services du département ;
• représenter le département en justice ;
• ester en justice ;
• prendre des mesures urgentes en cas de situations exceptionnelles.

Le Président du Conseil coordonne toutes les activités du département. Il est l'ordonnateur principal du budget voté par le Conseil Départemental et Municipal.

Le 1^er Vice-président du Conseil Départemental et Municipal

Le 1^er Vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose des attributions qui lui sont déléguées de façon précise par le Président.

Le 1^er Secrétaire du bureau exécutif départemental

Le 1^er secrétaire du bureau exécutif prépare les réunions du bureau exécutif du conseil, établit les procès-verbaux, élabore tout autre document relatif aux réunions du conseil ainsi que les rapports du bureau exécutif. Il est chargé des questions matérielles, de la gestion de la documentation et des archives du bureau exécutif. Il est le rapporteur du conseil.