Les finances municipales

La gestion des finances municipales relève de la compétence de la Direction des Finances Municipales. Elle comprend :

• Le service de l’assiette et des enquêtes fiscales et parafiscales ;
• Le service de la dépense ;
• Le service de la comptabilité ;
• Le service des crédits délégués dans les arrondissements.

Chaque service est dirigé et animé par un chef de service nommé par arrêté du Président du Conseil départemental et municipal, Maire de la ville, sur proposition du Secrétaire général après consultation du Directeur des finances municipales.

Le service des enquêtes fiscales et parafiscales est chargé de :

• asseoir, liquider et contrôler les impôts, droits, taxes et prélèvements ;
• rechercher la matière imposable ;
• recenser les contribuables ;
• effectuer les enquêtes fiscales ;
• centraliser toutes les opérations d’assiette effectuées par les sections d’assiette des mairies d’arrondissement ;
• gérer les valeurs inactives ;
• préparer les projets de délibérations et d’arrêtés ;
• instruire le contentieux en matière de taxes, droits et prélèvements ;
• assurer le contrôle de l’exécution du budget.

Le service de la dépense est chargé de :

• exécuter le budget municipal dans sa partie dépenses ;
• centraliser tous les engagements des dépenses de la commune ;
• assurer la liquidation de toutes les dépenses de la commune ;
• liquider et mandater les dépenses du matériel ;
• suivre la consommation des crédits budgétaires ;
• produire les situations mensuelles de la dette municipale.

Le service de la comptabilité est chargé de :

• préparer le budget de la commune ;
• suivre l’exécution en recettes et en dépenses du budget municipal ;
• assurer L’analyse du budget municipal ;
• tenir le registre des ordonnancements des mandats ;
• établir des situations périodiques (état comparatif des recettes, compte administratif).

Le service des crédits délégués dans les arrondissements est chargé de :

• payer les dépenses relatives au fonctionnement des mairies d’arrondissement dans la limite du montant de la subvention allouée à chacune ;
• contrôler le fonctionnement des régies ;
• produire des situations périodiques des dépenses et des contrôles effectués.